Café des Investisseurs
Présentation du site et du vendeur
Nom du site : https://cafe-des-investisseurs.com, ci-après « le Site » ou « notre Site ».
Éditeur et vendeur :
Monsieur Alexandre AVENET, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 853 995 827, dont le siège social est situé 7 rue du Quatorze Juillet, 33400 Talence, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19853995827.
L’adresse de courrier électronique de contact figure dans les mentions légales.
L’éditeur est également responsable du traitement des données à caractère personnel.
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Suisse
https://www.infomaniak.com
Objet :
Le Site propose des contenus informatifs relatifs à l’économie, à la finance personnelle et à l’investissement, la vente de fichiers numériques téléchargeables (ebooks) ainsi que des abonnements à une newsletter payante. Certains contenus peuvent contenir des liens d’affiliation ou des recommandations rémunérées.
Les présentes conditions régissent :
- les modalités de vente des ebooks et abonnements (Conditions Générales de Vente, CGV) ;
- les règles d’accès et d’utilisation du Site et de ses services (Conditions Générales d’Utilisation, CGU).
L’achat d’un produit numérique ou l’inscription à un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la commande ou de la création de compte.
Article 1 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de fichiers numériques (ebooks) et aux abonnements à la newsletter payante conclus à distance via le Site, avec un consommateur ou un professionnel.
Les CGU s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site, qu’il soit simple lecteur, acheteur ou abonné.
Les présentes CGV/CGU prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande ou de la connexion au Site.
Article 2 – Produits numériques et abonnements
2.1 Description des produits
Les ebooks proposés à la vente sont des fichiers numériques au format PDF et/ou ePub, décrits sur leurs pages de présentation. Les informations essentielles telles que le titre, le contenu, l’auteur, le format et le prix sont fournies avant la commande, conformément à l’obligation d’information précontractuelle.
La newsletter payante donne accès à des contenus envoyés par courrier électronique de manière périodique, selon les modalités précisées lors de la souscription.
2.2 Disponibilité
Les ebooks sont disponibles au téléchargement immédiat après paiement.
Les abonnements prennent effet à compter de leur activation et sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle liée à un problème technique, le client en sera informé et pourra être remboursé ou bénéficier d’un accès rétabli.
2.3 Licence d’utilisation
Les ebooks sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage strictement privé.
Il est interdit de copier, prêter, revendre, partager, diffuser, modifier ou mettre à disposition tout ou partie de l’ebook ou du lien de téléchargement à des tiers. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
2.4 Liens d’affiliation et contenus sponsorisés
Le Site peut contenir des liens d’affiliation ou des partenariats rémunérés. Lorsqu’une recommandation est liée à une affiliation, cette information est indiquée de manière transparente.
Ces liens peuvent orienter vers des sites tiers dont l’éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Ils n’affectent pas le prix payé par l’utilisateur.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
L’éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont notamment Stripe, PayPal et tout autre prestataire proposé lors de l’achat.
En cas de défaut de paiement, la commande est annulée. Les produits restent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement complet.
Article 4 – Processus de commande
Le client sélectionne le produit ou l’abonnement souhaité, consulte la fiche descriptive et valide la commande après avoir :
- fourni ses informations nécessaires ;
- choisi un moyen de paiement ;
- accepté les présentes CGV/CGU via une case à cocher.
Un courriel de confirmation est envoyé, contenant le lien de téléchargement ou les modalités d’accès au service.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Article 5 – Livraison et accès
Les ebooks sont livrés exclusivement par téléchargement.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
Le lien de téléchargement est garanti accessible pendant une durée minimale de trente jours après l’achat.
Il appartient au client de sauvegarder le fichier et de vérifier la compatibilité de son matériel.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et sa renonciation à ce droit.
En validant la commande et en accédant au téléchargement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, sans remboursement pour la période déjà consommée.
Conformément à la directive européenne 2023/2673, un mécanisme de résiliation électronique simple est mis à disposition pour les abonnements reconduits automatiquement.
Article 7 – Garanties et responsabilité
7.1 Conformité
L’éditeur s’engage à fournir des contenus conformes à leur description.
En cas de fichier défectueux ou illisible, le client peut contacter le support afin d’obtenir un nouveau lien ou un remboursement.
7.2 Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte financière ou interruption de service.
L’éditeur ne garantit pas l’absence de défauts techniques liés au réseau internet ou au matériel de l’utilisateur.
Article 8 – Compte utilisateur et obligations (CGU)
8.1 Compte utilisateur
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
8.2 Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi.
Toute tentative de perturbation du fonctionnement du Site est interdite.
Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
8.3 Contributions
Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur.
L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.
Article 9 – Nature des informations et absence de conseil financier
Les contenus proposés sur le Site sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.
Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou des recommandations personnalisées.
L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de l’usage qu’il fait des informations diffusées.
Article 10 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, des abonnements et des relations clients.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, exerçables via l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales.
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Les préférences peuvent être paramétrées via la bannière dédiée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Service clientèle et médiation
Toute réclamation peut être adressée par email à l’adresse figurant dans les mentions légales.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CNPM – Médiation de la Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 14 – Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU.
La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du Site ou de la commande.